Art. 4. Du comportement

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1. Tous les élèves sont soumis à l'autorité du chef d'établissement et de ses délégués. Ils doivent le respect, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'établissement, à tous les membres de tous les personnels.
2. Les membres des personnels de l'Athénée royal de Welkenraedt attendent des élèves qu'ils se comportent correctement envers eux, des marques de courtoisie ne peuvent qu'améliorer les rapports réciproques. Il serait souhaitable qu'entre eux les élèves adoptent aussi un ton aimable et amical.
3. La fréquentation des débits de boissons est strictement interdite.
4. Si les élèves ont le droit de porter une casquette ou un couvre-chef, nous leur demandons de le quitter lorsqu’ils entrent dans un bâtiment. Dans le souci de ne pas provoquer la sensibilité d’autres étudiants et de tous les personnels, l’école se réserve le droit de refuser l’accès à l’établissement à un élève dont la tenue vestimentaire et/ou la coiffure ne seraient pas appropriées à la situation et aux activités scolaires. Une tenue décente est exigée ( à l’appréciation du chef d’établissement ou du proviseur). Si la tenue vestimentaire est jugée inadéquate vis-à-vis de celle attendue dans un établissement scolaire, l’élève sera envoyé chez le proviseur qui contactera directement les parents de l’élève. Dans certains cas, l’élève devra rentrer à son domicile pour changer de vêtements. Il ne faut pas confondre tenue de plage, tenue de soirée et tenue scolaire. (comme par exemple, les pantalons à trou, les joggings, les bermudas fleuris, les jupes (robes) trop courtes, les tenues trop décolletées, les couleurs de cheveux non conventionnelle (rose, vert, bleu, …) ; cette liste n’étant pas exhaustive). Au nom de la neutralité défendue par l’enseignement de la Communauté française, les vêtements, insignes, coiffures,…, marquant une opinion philosophique sont interdits.
5. A tout moment, les autorisations accordées peuvent être suspendues ou retirées si le comportement du bénéficiaire laisse à désirer.
6. Toute collecte d'argent ou d'objets quelconques est strictement interdite; seul le chef d'établissement peut accorder une dérogation.
7. Le cas échéant, un contrat spécifique relatif au comportement ou une feuille de route peut être imposé à l’élève par le chef d’établissement ou par le proviseur. En cas de non respect du contrat, une procédure d’exclusion pourrait être entamée.

Art. 5. Des objets personnels

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1. Le GSM et ses accessoires (écouteurs, casque, …) sont interdits dans l’enceinte de l’établissement. Une fois les portes de l’établissement franchies, le GSM ne doit plus être visible. En cas d’utilisation, une première remarque sera formulée. Si récidive, il y aura confiscation de l’objet, remise de celui-ci au proviseur et restitution aux parents après, en main propre, contre échange d’un reçu. Le membre du personnel qui aura confisqué le GSM l’indiquera au journal de classe. Il est donc conseillé à chaque élève de déposer le GSM dans le casier à son arrivée. L’utilisation des montres connectées est assimilée à celle du GSM. Tout contact avec les parents se fera par l’intermédiaire du « secrétariat-élèves » via le numéro suivant : 087/88.02.30 ext.1
2. Les élèves sont responsables de leurs objets et effets personnels. Ils prendront toutes les dispositions qu'ils jugeront nécessaires pour éviter le vol, la perte ou la détérioration de leurs biens. Des casiers sont à leur disposition en location. Au cours d’éducation physique, les élèves respecteront les consignes données par leur professeur. Sauf pour ce qui concerne les emplacements spécialement réservés au dépôt et uniquement dans la mesure où une faute peut être établie dans son chef, la responsabilité de l’établissement ne couvre pas la perte, le vol ou les dommages causés aux objets personnels des élèves.
3. Sans prendre aucune part de responsabilité, le chef d'établissement autorise les cyclistes et les cyclomotoristes à parquer leur véhicule dans la cour des ateliers. L'entrée et la sortie se feront moteur arrêté dès que l'élève est à l'intérieur du terrain privé.
4. Les casiers : Chaque élève ayant payé le prêt des livres a droit à un casier pour toute l’année scolaire, pour autant qu’il prenne soin de celui-ci. Une caution est demandée à chaque élève. En cas de perte de la clé, la somme équivalente au remplacement de la serrure sera réclamée à l’élève afin d’obtenir une nouvelle clé. L’accès aux casiers se fera UNIQUEMENT pendant les récréations (8h00, 11h00, 12h40 et 16h05). Il sera donc interdit de se rendre à son casier pendant les intercours, sous peine de sanction. Il est conseillé de placer les objets de valeur qui sont tolérés par le ROI dans les casiers afin de diminuer le risque potentiel de perte ou de vol. Attention : l’Athénée royal de Welkenraedt ne sera pas tenu pour responsable en cas de vol ou de perte. Les substances et contenus illicites sont strictement interdits au sein de l’Athénée royal de Welkenraedt et dans ses abords. A tout moment, la Direction se réserve le droit de vérifier le contenu de chaque casier. Avant les congés scolaires, c’est-à-dire Toussaint, Noël, Carnaval, Pâques et juin, chaque élève est chargé de vider son casier pour permettre aux techniciennes de surface de procéder à leur entretien. Si un élève déroge à ce point, tous les éléments trouvés à l’intérieur du casier seront jetés dans la poubelle. Pour des raisons de sécurité (incendie), aucune mallette ne pourra se trouver dans les couloirs ni au réfectoire pendant la récréation de 11h et le temps de midi. Toute mallette trouvée sera confisquée et sera amenée dans le bureau du proviseur où une sanction pourrait être infligée. Chaque élève est responsable de son casier. Il faut donc en prendre soin. Si des dégradations sont constatées, les frais seront à charge des parents de l’élève. Au moment où l’élève quitte l’école (fin de scolarité, changement d’établissement scolaire, exclusion de l’établissement, …), la caution lui est restituée. Donc, durant toute la scolarité, l’élève conserve le même casier.

Art. 6. Des dégradations

 

1. Les élèves doivent contribuer au maintien de l'ordre et de la propreté générale de l'établissement; ils utiliseront les poubelles et respecteront les plantations et les pelouses.

2. Toute dégradation du matériel, du mobilier ou des bâtiments consécutive à un acte de malveillance ou à la négligence sera sanctionnée, et, en outre, le coût des réparations sera à la charge du contrevenant. Tout dégât causé même involontairement à des objets ou effets appartenant à un condisciple sera également à la charge du coupable. L'établissement ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des vols ou pertes d'objets personnels.

3. Les dommages corporels subis à l'école ou sur le chemin de l'école sont couverts par une assurance à condition d'être signalés immédiatement au chef d’établissement ou au proviseur. Les négociations éventuelles entre l'assureur et les familles se font sans l'intermédiaire de l'école.

Art. 7. Des sanctions

1. Fautes bénignes

Le membre du personnel inscrira au journal de classe les faits reprochés à l'élève. Cette note peut prévoir une punition à effectuer par l'élève et à remettre au professeur à une date précise, ou des travaux d'intérêt général à effectuer à l'école.

L'élève est tenu de faire signer cette note, pour le lendemain, par ses parents.

Le professeur peut également retirer des points sur les fiches de comportement du journal de classe.

2. Fautes graves

(retenue, exclusion temporaire des cours avec présence ou non à l'école)

Si le professeur a rempli une fiche disciplinaire relatant des faits plus graves, le proviseur décidera de la sanction à appliquer.

Si la sanction proposée dépasse le demi-jour d'exclusion de l'établissement, il en référera au chef d'établissement. Ces sanctions seront communiquées aux parents par courrier ordinaire.

3. Fautes très graves

Conformément au règlement des études de l’enseignement secondaire organisé par la Fédértion Wallonie Bruxelles en ses articles 40, 41 et 42, l’exclusion de l’établissement peut être prononcée si les faits dont l’élève s’est rendu coupable : 

(article 40)

-portent atteinte à l’intégrité physique, psychologique ou moral d’un membre du personnel ou d’un élève,

-compromettent l’organisation ou la bonne marche de l’établissement,

-font subir un préjudice matériel ou moral grave.

(article 41)

Sont notamment considérés comme faits portant atteinte à l’intégrité physique, psychologique ou morale d’un membre du personnel ou d’un élève ou compromettant l’organisation ou la bonne marche d’un établissement scolaire et pouvant justifier l’exclusion défénitive : 

1° tout coup et blessure porté sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel, dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci, ayant entrainé une incapacité même limitée dans le temps de travail ou de suivre les cours ;

2° tout coup et blessure porté sciemment par un élève à un délégué du pouvoir organisateur, à un membre des services d’inspection ou de vérification, à un délégué de la Fédération Wallonie Bruxelles dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci, ayant entrainé une incapacité de travail même limitée dans le temps ;

3° tout coup et blessure porté sciemment par un élève à une personne autorisée à pénétrer au sein de l’établissement lorsqu’ils sont portés dans l’enceinte de l’établissement, ayant entrainé une incapacité de travail même limitée dans le temps ;

4° l’introduction ou la détention par un élève au sein d’un établissement scolaire ou dans le voisinage immédiat de cet établissement de quelque arme que ce soit visée, sous quelque catégorie que ce soit, à l’article 3 de la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions ;

5° toute manipulation hors de son usage didactique d’un instrument utilisé dans le cadre de certains cours ou activités pédagogiques lorsque cet instrument peut causer des blessures ; 

6° l’introduction ou la détention, sans raison légitime, par un élève au sein d’un établissement scolaire ou dans le voisinage immédiat de cet établissement de tout instrument, outil, objet tranchant, contondant ou blessant ;

7° l’introduction ou la détention par un élève au sein d’un établissement ou dans le voisinage immédiat de cet établissement de substances inflammables sauf dans les cas ou celles-ci sont nécessaires aux activités pédagogiques et utilisées exclusivement dans le cadre de celles-ci ;

8° l’introduction ou la détention par un élève au sein d’un établissement ou dans le voisinage immédiat de cet établissement de substances visées à l’artice 1 de la loi du 24 février 1921 concernant le trafic de substances véneineuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques, en violation des règles fixées pour l’usage, le commerce et le stockage de ces substances ;

9° le fait d’extorquer, à l’aide de violences ou de menaces, des fonds, valeurs, objets, promesses d’un autre élève ou d’un membre du personnel dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci ;

10° le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel une pression psychologique insupportable, par insultes, injures, calomnies ou diffamation.

(article 42)

Lorsqu’il peut être apporté la preuve qu’une personne étrangère à l’établissement a commis un des faits graves visés à l’article 41, sur l’instigation ou avec la complicité d’un élève de l’établissement, ce dernier est considéré comme ayant commis un fait portant atteinte à l’intégrité physique, psychologique ou morale d’un membre du personnel ou d’un élève ou compromettant l’organisation ou la bonne marche de l’établissement scolaire et pouvant justifier l’exclusion définitive.

Elle peut également être prononcée à l'encontre de tout élève totalisant plus de douze 1/2 jours d'exclusion au cours de la même année scolaire.

Chacun de ces actes sera signalé au C.P.M.S. de l’établissement dans les délais appropriés, comme prescrit par l’article 29 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d’émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives.  

L’élève sanctionné et ses responsables légaux sont informés des missions du C.P.M.S., entre autres, dans le cadre d’une recherche d’un nouvel établissement.

Sans préjudice de l’article 31 du décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le  décrochage scolaire, l’exclusion et la violence à l’école, après examen du dossier, le service compétent pour la réinscription de l’élève exclu peut, si les faits commis par l’élève le justifient, recommander la prise en charge de celui-ci, s’il est mineur, par un service d’accrochage scolaire.  Si l’élève refuse cette prise en charge, il fera l’objet d’un signalement auprès du Conseiller d’Aide à la Jeunesse.

Sans préjudice à l’article 30 du Code d’Instruction criminelle, le chef d’établissement signale les faits visés à l’alinéa 1er, en fonction de la gravité de ceux-ci, aux services de police et conseille la victime ou ses responsables légaux, s’il s’agit d’un élève mineur, sur les modalités de dépôt de plainte.